Conditions générales d'utilisation Laho Alternance

Les services du site internet alternance.laho-formation.fr doivent être utilisés conformément aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

1. OBJET DU SITE 

Le site internet alternance.laho-formation.fr met à disposition des services à destination des personnes à la recherche d’un emploi en alternance, contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation et à destination des entreprises qui proposent une ou plusieurs offres en alternance.

2. SERVICES DISPONIBLES SANS CRÉATION D’ESPACE PERSONNEL

 Le site permet à toute personne, sans qu’il soit nécessaire de créer un espace personnel, de consulter des offres de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

3. CRÉATION D'UN ESPACE PERSONNEL

La création d’un espace personnel est nécessaire pour la publication d’un CV.

Pour l’identification lors de la création du compte candidiat, les informations nécessaires sont : nom, prénom, date de naissance, genre, mél, numéro de téléphone, adresse ;

Pour l’authentification lors de l’utilisation du compte candidat, les informations nécessaires sont : login imposé par alternance.laho-formation.fr et mot de passe choisi par l’utilisateur ;

L’utilisateur communique des informations exactes et les met à jour régulièrement.

Laho Alternance vérifie les informations déclarées lors de la création d’un espace personnel ou de la validation d’une première offre d’emploi, première proposition de contact ou première recherche de profil nominatif.

La création d’un espace personnel avec une adresse électronique temporaire, également appelée adresse électronique éphémère ou adresse électronique jetable, est interdite.
L’utilisateur garantit la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. L’utilisateur modifie ou demande la régénération du mot de passe en cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe ou s’il pense qu’un tiers a pu accéder à son espace personnel.

L’utilisateur s’assure de l’utilisation appropriée du compte de messagerie électronique (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de son espace personnel sur le site internet Laho Alternance. Les données indispensables pour la création d’un compte et l’utilisation des différents services sont signalées par un astérisque et diffèrent d’un espace à l’autre (*).

3.1. L’ESPACE PERSONNEL « CANDIDAT »

 L’espace personnel candidat permet à toute personne de :
·         consulter et s’abonner à des offres d’emploi,
·         publier son profil, de façon anonyme ou nominative, dans la cvthèque Laho Alternance ;
·         rechercher des offres d’alternance et enregistrer ses recherches ;

Laho Alternance peut utiliser les numéros de téléphone fixe et/ou de mobile ainsi que l’adresse électronique pour contacter l’usager à propos de :
·         son accompagnement dans le cadre d’une demande de conseil à son initiative ;
·         son information sur l’alternance, l’orientation et les offres d'alternance ;

4. Règles spécifiques à la diffusion des offres d’emploi

La diffusion des offres d’emploi auprès du public est réglementée (articles L.5331-1 à L.5332-5 et R. 5332-1 et -2 du code du travail) et le non-respect de ces règles est pénalement sanctionnée (article L.5334-1 du code du travail). Les grands principes à respecter lors de la rédaction de vos offres d’emploi sont rappelés ci-dessous :
·         toute offre publiée ou diffusée doit être datée (Article L5332-1 Code du travail) ;
·         l’accès aux offres d’emploi doit être gratuit (articles L.5321-3 et L.5324-1 du code du travail). L’employeur s’engage notamment à ne pas mentionner un numéro de téléphone surtaxé dans l’offre d’emploi.
·         les offres d’emploi doivent être rédigées en langue française (article L.5331-4 du code du travail) ;
·         l’offre d’emploi peut être anonyme. En ce cas, le nom de l’entreprise n’apparaît pas dans l’offre. Cependant, l’employeur doit faire connaître son nom ou sa raison sociale ainsi que son adresse à Laho Alternance La personne à l’origine de la diffusion de l’offre d’emploi s’engage à ne pas usurper l’identité d’une entreprise tierce ;
·         l’offre doit correspondre à un emploi réel et disponible
·         sauf exceptions prévues par la loi ou par un règlement, l’offre d’emploi ne doit pas mentionner de critère discriminatoire fondé sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’âge, la situation de famille, les mœurs, l’état de grossesse, la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique apparente ou connue de son auteur, l’origine, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, les caractéristiques génétiques, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé ou le handicap, ou de sa perte d’autonomie, la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, sous peine de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 € (articles L.5321-2, L.1132-1, L.1142-1 du code du travail, articles 225-1 et suivants du code pénal).

Laho Alternance peut suspendre toute offre d’emploi ne répondant pas aux dispositions du présent article et, le cas échéant, le compte employeur  associé à la création de ces offres d’emploi.

5. RESPONSABILITÉ

Les informations publiées sur le site internet alternance.laho-formation.fr sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne permettent pas de répondre à toute situation individuelle.
Laho Alternance ne saurait être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site internet alternance.laho-formation.fr, ni de l’impossibilité d’y accéder.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Laho Formation est protégée au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque Laho Formation, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.716-1 du même code.
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